Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de ventes, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat.
Ceci étant dit,
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec la société MVG Conseil.
Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites suivants : https://www.penser-et-agir.fr et https://les-actionneurs.com
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
ARTICLE 2 : Commande
Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur les sites, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
ARTICLE 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
ARTICLE 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).
ARTICLE 6 : Modalités d’accès
Un identifiant et un mot de passe seront envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’accéder aux produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
ARTICLE 7 : Conditions de retour et de remboursement
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de présentation du produit. Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Nous sommes convaincu que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux. Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…
À titre d’information concernant le droit de rétractation
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.
Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement ou du visionnage même partiel.
Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Garantie de satisfaction
Pour certaines de nos formations une « garantie de satisfaction » peut être proposée. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de présentation desdites formations. Il est entendu que, dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de présentation, la formation en question n’est pas soumise à cette « garantie de satisfaction ». Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat et que celui-ci possède une « garantie de satisfaction », vous pouvez effectuer une demande de remboursement. Vous devez effectuer cette demande par email à sav@penser-et-agir.fr, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom, votre adresse e-mail ainsi que toutes les informations demandées telles qu’elles sont présentées sur la page de présentation de la formation).
Par exemple, concernant le programme de formation et d’accompagnement d’élite « Je change de vie », vous devrez, entre autres, justifier que :
- Vous avez suivi les premiers modules du parcours de formation, ce qui correspond aux 4 modules de la formation « l’élément déclencheur » dans votre espace personnel. Pour cela il vous suffira simplement de nous envoyer vos réponses aux différents exercices de cette formation sous la forme de documents informatiques ou de photos selon votre convenance. De cette manière nous pourrons valider que vous avez bien suivi les vidéos correspondant à la première semaine de formation et effectué les exercices pratiques comme demandé,
- Vous vous êtes présenté sur les forums privés de questions / réponses,
- Vous avez rejoint le groupe de discussion privé des Actionneurs.
Si l’une des conditions précédentes n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie.
Si toutes les conditions précédentes sont remplies, le client devra alors :
- Effectuer la demande dans les 14 jours calendaires suivant l’inscription à la formation par email à l’adresse suivante : sav@penser-et-agir.fr
Si nous observons grâce à nos outils de suivi de progression que vous avez consulté plus de 30% de la totalité du parcours de formation, même partiellement, nous ne procéderons à aucun remboursement. Ceci afin de limiter toutes formes d’abus de la part d’utilisateurs qui tenteraient d’accéder au contenu gratuitement et/ou de le télécharger illégalement.
Garantie « Transformé ou remboursé »
La seule exception aux règles précédentes est la garantie “Transformé ou remboursé”, inclue dans le programme de formation et d’accompagnement d’élite « Je change de vie ». Cette garantie prévoit que si le participant prouve avoir terminé le programme en entier, c’est à dire :
- Suivi tous les modules de formation,
- Effectué tous les exercices et rempli tous les guides,
- Participé à au moins six (6) sessions de coaching en direct sur un (1) an,
- Nous a contacté régulièrement pour nous faire part de ses difficultés,
- Utilisé un maximum les outils proposés,
- Ne pas avoir indiqué de résultat lié à l’usage de la formation dans aucun des exercices et sondages présents au sein de ladite formation.
Si l’une des conditions précédentes n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie.
Si toutes les conditions précédentes sont remplies, le client devra alors :
- Effectuer la demande dans les 10 jours calendaires suivant la date anniversaire de son inscription à la formation, c’est à dire trois cent soixante-cinq (365) jours après son inscription à la formation, par email à l’adresse suivante : sav@penser-et-agir.fr
Suite à cette demande, une session de coaching individuelle lui sera offerte, sous réserve des travaux retournés. Si après avoir suivi les recommandations d’actions de notre coach, le client ne voit toujours pas d’amélioration, alors il sera entièrement remboursé du coût de la formation.
Informations complémentaires sur nos garanties
Une seule demande de remboursement par personne et par commande sera acceptée. Afin d’éviter tout abus, nous considérons que si vous effectuez une première commande puis une deuxième commande séparément alors c’est que vous êtes satisfait des contenus auxquels vous avez accédés lors de la première commande. C’est pourquoi aucune demande de remboursement ne sera acceptée si elle concerne plusieurs commandes séparées.
En cas de commande comprenant plusieurs articles, l’offre de remboursement n’est valable que pour un seul produit par adresse email et/ou par personne physique. Seul l’article le moins cher sera remboursé.
Nos garanties de satisfaction garantissent votre satisfaction et uniquement cela. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si la raison évoquée concerne des soucis d’ordre financier ou toute autre raison sans rapport avec votre satisfaction personnelle vis à vis de la formation.
ARTICLE 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d ’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1719677.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de la société MVG Conseil et de son représentant Mathieu Vénisse et feront systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 11 :Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.
En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
